Conditions Générales de Ventes
Informations générales des CGV
Le présent site internet est la propriété d’Amandine SERIR – alias Apolia
Profession libérale | Auto-entrepreneur - Activité 9003 A, Création artistique relevant des arts plastiques - immatriculée au Répertoire des Entreprises et d’Etablissement sous le n° 882 322 035
SIRET : 882 322 035 00016
Siège social : 39 Route Nationale de Fleury, 41500 Suèvres – France.
Le site internet est hébergé par : WIX.COM LTD - dont le siège est situé à l'adresse suivante : Wix Ireland.
Siège de rattachement - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : 08 92 97 70 95 Adresse mail : privacy@wix.com
Amandine SERIR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
Amandine SERIR fera le maximum pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.
Amandine SERIR invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : apolia.peintures@gmail.com
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Amandine SERIR et "l'acheteur" et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site : https://www.apolia-peintures.com/
L'achat d'un ou de tableaux et d'aquarelles à travers le présent site implique l'acceptation totale sans réserve de 'l'acheteur' des présentes conditions de vente.
Amandine SERIR se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par "le client".
Les œuvres d'art proposées aux clients sont celles qui figurent sur le site https://www.apolia-peintures.com/ Seules les peintures originales sont proposées aux client en articles uniques.
Prix
Les prix des tableaux en vente sont indiqués en euros toute taxe comprise, TVA non applicable, article 293 B du CGI sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Amandine SERIR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Amandine SERIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Toutes les œuvres demeurent la propriété de Amandine SERIR - Alias Apolia.
Dans le cadre de la commande ou de l’achat d’une œuvre, le propriétaire n’acquiert que le «support matériel». Les droits de propriété incorporelle que sont les droits patrimoniaux et le droit moral appartiennent à l’auteur de l’œuvre (cf. articles L121-1 à L122-12 (CPI)).
Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.apolia-peintures.com/ ou directement auprès de Amandine SERIR à l'adresse mail apolia.peintures@gmaill.com
Les informations contractuelles du site internet sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Amandine SERIR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de commande :
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.apolia-peintures.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le client souhaitant passer une commande devra communiquer par message lors de son paiement ses coordonnées de livraisons ( Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone ).
A l'issue de sa commande, un premier mail de confirmation sera envoyé au client. Puis, à la date d'expédition de la commande, un deuxième mail communiquant le numéro de suivi sera envoyé, afin de suivre l'évolution de la commande depuis le traitement de celle-ci jusqu'à la livraison.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de vente, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué ainsi que les frais de transport, ou de douanes, pour les pays étrangers. Il en est de même pour l'encadrement d'une ou plusieurs œuvres.
Le règlement de vos achats s'effectue par :
- Carte bancaire.
- Virement : Après validation de votre commande, toutes les informations vous serons transmises pour pouvoir faire le virement dans de bonnes conditions. Il faudra alors contacter votre banque pour effectuer le virement vers le numéro de compte indiqué. Ce virement doit parvenir dans un délai de 10 jours ouvrables. Au delà, si le virement n'est pas réceptionné, votre commande sera annulée et le ou les articles seront remis en vente sur le site https://www.apolia-peintures.com/
Si toutefois ce règlement intervenait après l'annulation de votre commande et si le ou les articles n'étaient plus en stock, Amandine SERIR remboursera le montant de votre commande.
Droits de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits et accessoires, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur parfait état d'origine et complets (emballage, papier à bulle, etc, ...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le ou les tableaux à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Amandine SERIR procédera au remboursement des sommes versées hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. La demande devra se faire par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site :
https://www.apolia-peintures.com/
ou par lettre recommandée par voie postale.
Passé le délai de rétractation, tout tableau livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
En cas d'erreur de Amandine SERIR lors de la préparation de la commande, tout article pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de port seront dans ce cas là remboursés.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas : aux tableaux réalisés selon les demandes et commandes du consommateur et nettement personnalisés
Disponibilité
Les peintures acryliques et aquarelles d'Amandine SERIR -Alias Apolia -sont proposées tant qu'elles sont visibles sur la boutique du site https://www.apolia-peintures.com/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un tableau après passation de votre commande, vous serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si le règlement a déjà été effectué.
En outre, concernant les œuvres d'Amandine SERIR – Alias Apolia- présentées sur le site https://www.apolia-peintures.com/ n'ont pas vocation d'être vendues en quantités importantes. Les tableaux sont uniques.
Livraison
L'Acheteur sera livré pour la France par La Poste en colis Colissimo suivi avec signature et assurance, ou dans une enveloppe bullée avec numéro de suivi pour les aquarelles réalisées sur papier. Le tarif d'expédition sera variable selon le format et le coût de l'envoi par La Poste.
Pour l'Europe en colis Colissimo international suivi avec signature et assurance, le tarif d'expédition sera variable selon le coût de l'envoi par La Poste.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Amandine SERIR ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'erreur du client sur l'adresse de livraison.
Si le tableau a été commandé sur demande et personnalisé, la livraison interviendra à la date qui aura été confirmée au client au moment de la commande. Amandine SERIR met tout en œuvre pour vous garantir des délais de livraison rapide. La loi nous impose une date de livraison garantie, cette date est garantie sous 30 jours.
Les livraisons s'effectueront les jours ouvrables du mardi au vendredi en fonction des horaires de La Poste. Les livraisons seront suspendues lors des congés d'Amandine SERIR ou tout événement personnel imprévu et professionnel. Vous en serez averti sur la page d'accueil du site : https://www.apolia-peintures.com/
Amandine SERIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du retard de l'acheminement par la poste du ou des tableaux en cas de grève, d'intempérie. Tout dommage causé pendant le transport ne saurait être imputé à Amandine SERIR.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, Amandine SERIR procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Amandine SERIR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les tableaux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Amandine SERIR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un ou des tableaux achetés.
Enfin, la responsabilité de Amandine SERIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou d'autres problèmes involontaires.
Droit applicable en cas de litiges :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront les tribunaux français.